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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2023 DU CAMPING MUNICIPAL GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 14/12/2022 Télécharger
Déliberations CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE AU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Autres LOCATION EMPLACEMENT FOURGON PIZZAS LEFEBVRE 06/12/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FOYER CAPUCINS A ATM 29/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE RAM ECOLE DU GAND 24/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE BIEN ETRE KUNDALINI YOGA 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX FIT'GYM DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION SALLE LOU PRANA 23/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION SALLE LAM SON DURANT TRAVAUX DMAF 23/11/2022 Télécharger




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