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 Accueil   10 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DOTATION SOUTIEN INVESTISSEMENTS 2023 TRAVAUX AVENUE DURANCE 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL SIDA MSP SISTERON 26/01/2023 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2023 25/01/2023 Télécharger
Déliberations MODALITES D'AMORTISSEMENTS AU 1ER JANVIER 2023 - BUDGETS ANNEXES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SISTERONAIS-BUECH 25/01/2023 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2022 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DE GYMNASE, "LE TRIANON" PARCELLE AX 375 25/01/2023 Télécharger
Déliberations TARIFS ENTREES CITADELLE 25/01/2023 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2023 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. DESIGNATION DU GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT APPROBATION DES TERMES DE L'AVANT CONTRAT 25/01/2023 Télécharger




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