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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 MARCHE VOIRIE ROUTIERE 22/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION PRET CATHEDRALE CONCERT NOEL ATM 21/11/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DRAC COLLECTIONS MUSEE GALLO ROMAIN 21/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX ATTALAH RUE SAUNERIE 18/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 18/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS PARTIEL DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SISTERON AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION DEPARTEMENTALE DE SISTERON POUR L'ENTRETIEN ET LA MISE EN ETAT DE PROPRETE DE SES LOCAUX ADMINISTRATIFS - PERIODE DE 3 ANS DU 01/01/2023 AU 31/12/2025 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP 17/11/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET ABATTOIR - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - ANNEES 2021 A 2022 17/11/2022 Télécharger




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