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 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT N°1 PRISE EN CHARGE COMPOSTAGE BOUES STATIONS D'EPURATION 30/06/2025 Télécharger
Autres Convention de servitudes avec ENEDIS pour le remplacement des câbles HTA et BT entre le poste "Peyrelles" et la RD 4085 au niveau de l'aire de repos au parc d'activités "Val de Durance" 26/06/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CERESCO LANCEMENT ETUDE ABATTOIR 26/06/2025 Télécharger
Autres Convention de formation avec la St BOYER pour agent des services techniques - CACES R90 Grue de chargement avec télécommande - Recyclage - 7 et 8 Juillet 2025 26/06/2025 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N 2 25/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LYCEE - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 24/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES RASSEMBLEMENTS DANS CERTAINS SECTEURS DE SISTERON AFIN DE LUTTER CONTRE LES NUISSANCES SONORES ET LES TROUBLES DE VOISINAGE 24/06/2025 Télécharger
Autres FORMATION AGENTS RECYCLAGE HABILITATION ELECTRIQUE 20/06/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONVENTION LOCATION ARSUD- LOCAUX CHANTEREINE 19/06/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT DR NATARIO FARIAS - MEDECIN GENERALISTE MSP PLURIDISCIPLINAIRE 19/06/2025 Télécharger




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