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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION LOCAUX PERRONE 15/02/2023 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR CONVENTION VATHEDRALE LES STENTORS 15/02/2023 Télécharger
Autres CONTRAT PROGICIEL ET PORTAIL ORPHEE NX 15/02/2023 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION VIBIEN 15/02/2023 Télécharger
Autres PRET OBJETS EXPOSITION TEMPORAIRE 2023 MUSEE GR 15/02/2023 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION AYME ET FILS 15/02/2023 Télécharger
Autres BAIL PROFESSIONNEL MSP DR ROUBAUD 15/02/2023 Télécharger
Déliberations RESTAURATION DES COLLECTIONS DU MUSEE GALLO-ROMAIN 14/02/2023 Télécharger
Déliberations DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE SUR FACTURE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON EXPLOITATION AGRICOLE DE MONSIUER D'ALTILIA VINCENT CHEZ MONSIUER DIDIER DOMINIQUE 14/02/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LA MERCARIE" 11 RUE MERCERIE REPRESENTE PAR MONSIEUR PIERRE MOURGUES POUR DES TRAVAUX REPONDANT A UN ARRET DE PERIL - PARCELLE AS 438 14/02/2023 Télécharger




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