https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR TDF 19/10/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES 04-05-26 19/10/2022 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ 2019-2020-2021 19/10/2022 Télécharger
Déliberations REFUS DE RETRANSMISSION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL 2022 SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 19/10/2022 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE DU PROJET DE GREEN DATA CENTER AUPRES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ORANGE 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIÉTÉ VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR ATC 19/10/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE LOCATION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION F325 SITUÉE CHEMIN DU MOLARD SUR LA COMMUNE A LA SOCIETE VALOCIME SAS OCCUPÉE PAR SFR 19/10/2022 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION OUVERTURE AU PUBLIC DU MAGASIN DECATHLON LE 15.10.2022 14/10/2022 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 11/10/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales