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 Accueil   07 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIABILISATION DE L'INVENTAIRE POUR PASSAGE A LA M57 AU 01.01.2023 - RÉGULARISATIONS COMPTABLES EXERCICE 2022 14/12/2022 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2022 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES MUNICIPALES "CLAIR DE LUNE" ET "LES P'TITS VOLI" ET DE LA CRECHE FAMILIALE MUNICIPALE "BRIN D'ÉVEIL" 14/12/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION IMMEUBLE PARCELLE AS 286 RUE DE LA COSTE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANÉMENT INDISPONIBLE 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 14/12/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT AU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2021-2023 DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUËCH 14/12/2022 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2023 DU CAMPING MUNICIPAL GÉRÉ EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 14/12/2022 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DE MEMBRES POUR LA COMMISSION DE SELECTION DES CANDIDATS DANS LE CADRE DE L'APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRET POUR LA RECONVERSION DE DEUX FRICHES 14/12/2022 Télécharger




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