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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE DU CONTRAT CONCERNANT LA REDEVANCE D'OCCUPATIONS GENIE CIVIL BOUCLES ET LIASON OPTIQUES 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 20/07/2022 Télécharger
Déliberations PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF AU RENFORCEMENT DES FILETS DE PROTECTION DU ROCHER DE LA BAUME SUITE AU DEGATS DUS AU VENTS VIOLENTS 20/07/2022 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE 20/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE 13 VEHICULES JUILLET 2022 12/07/2022 Télécharger
Actes réglementaires MODIFICATION N° 2 DU PLU 12/07/2022 Télécharger
Autres CONVENTION KIADHIOP SPECTACLE CITADELLE 11/07/2022 Télécharger
Autres CONVENTION CINEMA PLEIN AIR 11/07/2022 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE LIVRES MUSEE GALLO ROMAIN 11/07/2022 Télécharger
Autres ACHAT COPIEUR SERVICE DE L'EAU 08/07/2022 Télécharger




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