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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres FORMATION BOYER TRANSPORT VOYAGEURS 26/01/2023 Télécharger
Autres BAIL 2023 LOCAUX IEN 26/01/2023 Télécharger
Autres CONTRAT POLICE LOGITUDE SOLUTIONS 26/01/2023 Télécharger
Déliberations COMPLEMENT D'INFORMATION DES REDEVANCES COMMUNALES DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR THOMET LOUIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 RUE DU COUVENT PARCELLE BC 55 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GATIN-GANCE CHANTAL PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 58 AVENUE JEAN JAURES PARCELLE AX 100 25/01/2023 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE REVISE ET DE LA NOMENCLATURE DES MARCHES PUBLICS 25/01/2023 Télécharger
Déliberations VENTE DU BATIMENT SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH CADASTRE AS 772 CORRESPONDANT AUX LOTS 1,3,9,15,21 ET 27 SITUE PLACE DE LA REPUBLIQUE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SISTERONAIS-BUECH 25/01/2023 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ARTEL JEROME PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 RUE DE GYMNASE, "LE TRIANON" PARCELLE AX 375 25/01/2023 Télécharger




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