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 Accueil   06 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS COMPLET ASCENDANTE D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE SISTERON - 3 MOIS DU 01/01/2023 AU 31/03/2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT CREDITS N°3 PRINCIPAL 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTION BD N° 908 LIEU-DIT "LES COUDOULETS" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - ANNEES 2021 A 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET PRAYOUS - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CLAUX DU THOR 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE A TEMPS PARTIEL DE PERSONNEL DE LA MAIRIE DE SISTERON AUPRES DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION DEPARTEMENTALE DE SISTERON POUR L'ENTRETIEN ET LA MISE EN ETAT DE PROPRETE DE SES LOCAUX ADMINISTRATIFS - PERIODE DE 3 ANS DU 01/01/2023 AU 31/12/2025 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACQUISITION PARTIES DE PARCELLES SECTION BE N° 880 ET BE N° 882 LIEU-DIT "LA HAUTE-CHAUMINE" - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N°7 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET CLAUX DU THOR - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LAMISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LES PARCELLES AP124-413-416-417 LIEUX-DITS PROVIOU-SUD ROUTE DE GAP 17/11/2022 Télécharger




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