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 Accueil   06 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPARETATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIUER ABBAS MILOUD PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 100 CHEMIN DE CHAPAGE PARCELLE E150 17/11/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2020 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION ROUTE DE SAINT-GENIEZ LA BAUME - CPNVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MAZET DE L'ADRECH ET AVENUE DE LA DURANCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR RIOGERGE MAX PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 76 "LES CLAUX DU THOR" PARCELLE F 1331 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT PRAYOUS 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ACTE NOTARIE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR VOIE D'ACCES - PARCELLE CADASTREE AS 1093 17/11/2022 Télécharger
Déliberations MOTION ALERTE FINANCES LOCALES 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 17/11/2022 Télécharger




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