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 Accueil   06 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET CAMPING - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°2 - BUDGET EAU - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MADAME CLAUDETTE ELIZANDA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 8 RUE CHAPUZIE PARCELLE AS 1068 17/11/2022 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ANALYSES REGLEMENTAIRES STATIONS EPURATIONS 08/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION CATHEDRALE ST VINCENT DE PAUL 07/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION MISE DISPOSITION EDUCATEUR RUGBY 07/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX RAM 04/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CHAPELLE MISSIONAIRES CROIX - LOT 6 04/11/2022 Télécharger
Autres AVENANT N°2 - M-O ALCAZAR 04/11/2022 Télécharger




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