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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ABATTOIR DE SISTERON - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITD REELS (COTCDR) CONSENTIE A LA SOCIETE ALPES PROVENCE AGNEAUX (APA) 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERRER MAÏLIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 ROUTE DE SAINT-GENIEZ PARCELLE BD 897 22/01/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PIERRE MAGNAN 22/01/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2025 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 22/01/2025 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2025 22/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 MARCHE ENTRETIEN LOCAUX 14/01/2025 Télécharger




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