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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PRET CATHEDRALE CONCERT NOEL ATM 21/11/2022 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DES HORAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SISTERON 18/11/2022 Télécharger
Autres CONVENTION LOCAUX ATTALAH RUE SAUNERIE 18/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°1 - BUDGET CAMPING - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations VIREMENT DE CREDITS N°2 - BUDGET EAU - EXERCICE 2022 17/11/2022 Télécharger
Déliberations IMPLANTATION D'UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE (IVRE) SUR LA COMMUNE DE SISTERON ALLEE DE VERDUN PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE - TRANSFERT DE COMPETENCE INFRASTRUCTURE POUR VEHICULE ELECTRIQUE AU SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 17/11/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MADAME CLAUDETTE ELIZANDA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 8 RUE CHAPUZIE PARCELLE AS 1068 17/11/2022 Télécharger
Déliberations DISSOLUTION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CLAUX DU THOR 17/11/2022 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 17/11/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2020 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION ROUTE DE SAINT-GENIEZ LA BAUME - CPNVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2021 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MAZET DE L'ADRECH ET AVENUE DE LA DURANCE 17/11/2022 Télécharger




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