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 Accueil   14 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - COMITE DES FETES DU GAND 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE AERIEN, RUE DE LA MISSION ACCROCHE SUR LA FACADE DE L'IMMEUBLE AS 1071, APPARTENANT A LA COMMUNE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PRESTATION DE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 24/05/2022 Télécharger
Déliberations EMPRUNT BANQUE POPULAIRE 1.250.000 EUROS BUDGET PRINCIPAL 2022 24/05/2022 Télécharger
Déliberations TAUX DE PROMOTIONS AUX GRADES D'AVANCEMENT 24/05/2022 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DES TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC MASSOT DEVEZE ET DU POLE JEUNES POUR LES SEJOURS /NUITEES 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - L'ENVOLEE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES CONCLUSIONS ET DU PROGRAMME DE TRAVAUX DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SISTERON 24/05/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES RAPPORTS MORAL ET FINANCIER POUR L'EXERCICE 2021 DE L'ASSOCIATION ARTS, THEATRE ET MONUMENTS DE SISTERON / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE - PARCELLE 3 LA BAUME 24/05/2022 Télécharger




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