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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET PRETRAITEMENT DES REJETS AQUEUX ABATTOIR 14/01/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS CANOPE 13/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT LOCATION BERNARD N. 13/01/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT 04 - GESTION EAUX PLUVIALES 09/01/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 03-06-2024 09/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE - AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 3 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 4 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 6 08/01/2025 Télécharger
Autres ANIMATIONS 2025 "FIFI RUBATO" POUR LES CRECHES MUNICIPALES CLAIR DE LUNE ET LES P'TITS VOLI 08/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 5 ACCUEIL LOISIRS - ANNULE ET REMPLACE DMST 2024-11-15 07/01/2025 Télécharger




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