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 Accueil   20 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS ENTRE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ET LA COMMUNE - PARCELLE 3 LA BAUME 24/05/2022 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 AU CONTRAT DE PRESTATION DE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL 24/05/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR LE CHEMIN DE METELINE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES RAPPORTS MORAL ET FINANCIER POUR L'EXERCICE 2021 DE L'ASSOCIATION ARTS, THEATRE ET MONUMENTS DE SISTERON / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 24/05/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2022 - FOYER CLUB DU 3EME AGE 24/05/2022 Télécharger
Actes réglementaires 6 JUIN 2022 FEU D'ARTIFICES COMITE DES FETES DE SISTERON 06/05/2022 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON 23/09/2021 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 23/05/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 23/05/2020 Télécharger




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