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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AUDITS ENERGETIQUES DES BATIMENTS PUBLICS - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDIC COPROPRIETE MEGE BEATRICE, CO-PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DU COMMANDANT WILMART 22/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU CINEMA REX 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MONSIEUR BERTELOOT HENRY PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES TANNERIES - PARCELLES AS 558 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GALLIANO LUCIEN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 28 LOTISSEMENT LA CIGALIERE - PARCELLE D875 22/06/2022 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH ET LES COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE, MONETIER ALLEMONT, MISON, SISTERON ET TURRIERS 22/06/2022 Télécharger
Déliberations PRELEVEMENTS EN EAU INDIVIDUELS AGRICOLES DU BASSIN VERSANT DU JABRON 22/06/2022 Télécharger




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