https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PETITES ET GRANDES HISTOIRES SISTERONAISES 04/07/2022 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT PARKING NIEL DELILLE 01/07/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION RHI THIRORI 30/06/2022 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF POUR CLASSE PASSERELLE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR GALLIANO LUCIEN PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 28 LOTISSEMENT LA CIGALIERE - PARCELLE D875 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FREZET STEPHANIE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 12 RUE DES AMANDIERS - PARCELLE D 573 22/06/2022 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DE MONSIEUR BERTELOOT HENRY PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES TANNERIES - PARCELLES AS 558 22/06/2022 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE COEUR DE VILLE AU BENEFICE DU SYNDIC COPROPRIETE MEGE BEATRICE, CO-PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 5 RUE DU COMMANDANT WILMART 22/06/2022 Télécharger
Déliberations TRANSFORMATION DE POSTE 22/06/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales