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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Convention de mise à disposition de données des plans de sécurité et d'intervention 07/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2025 06/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE 02/01/2025 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE HORODATEURS STE FLOWBIRD 02/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 3 02/01/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DON MATERIEL ASSOCIATION LA SOUDURE 02/01/2025 Télécharger
Autres Avenant N° 1 et son annexe à la convention de partenariat avec l’Association Musée Regards de Provence pour une exposition de peintures intitulée « Scènes de vie en Provence » à l’espace d’Ornano du Musée Gallo-Romain du lundi 20 janvier 2025 au lundi 31 mars 2025 inclus concernant un dépôt-vente de produits dérivés 26/12/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 1 AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS 20/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION LABORATOIRE VETERINAIRE - PRELEMENTS SURFACES RESTAURANT SCOLAIRE PIERRE MAGNAN 20/12/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 DMPJ 2024-10-20 - DEMANDE SUBVENTION CD 04 JOURNEE EN FAMILLE 20/12/2024 Télécharger




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