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 Accueil   15 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SERVITUDE DE PASSAGE COUR SITUEE DANS L'ENCEINTE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SUR LA COMMUNE DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION D'ACCUEIL DES ENFANTS DE PETITE SECTION AU CM2 DES COMMUNES DE SAINT GENIEZ ET AUTHON DANS LA SECTORISATION DE SISTERON 26/02/2025 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE DU BASSIN DE MOBILITE C 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADE - COTE RUE FONT CHAUDE - AU BENEFICE DE LA SCI LES 2PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE CLAIR DE LUNE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT 26/02/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE SUR LES TERRITOIRES COMMUNAUX DE MALLEFOUGASSE (04), SISTERON (04) ET VAL BUECH MEOUGE (05) GEREE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS 26/02/2025 Télécharger




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