https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS VERTS DANS DES BENNES DE QUARTIER POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE D'URGENCE POUR LES SINISTRES DE MAYOTTE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR PUERTO NATHAN, PROPRIETAIRE OCCUPANT DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DU COMMANDANT WILMART, PARCELLE BC 136 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CONCESSSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - PRINCIPE DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON - MODIFICATION DES ZONAGES 18/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales