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 Accueil   28 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Demande à la CAF des Alpes de Haute Provence 3 places labelisées "AVIP: crèche à Vocation d'Insertion Professionnelle" pour les familles en parcours d'insertion professionnelle de Juin a Décembre 2025 - renouvelable 1 an. Pour la creche P'tit'voli 14/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 - LOT 1 - AMENAGEMENT ACCUEIL DE LOISIRS 10/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 6 09/04/2025 Télécharger
Autres RECONDUCTION CONTRAT BERGER LEVRAULT BLES BL CONNECT 08/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 AMENAGEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 4 08/04/2025 Télécharger
Autres DENONCIATION CONVENTION GHIBAUDO 07/04/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF 04 POUR CRECHE 07/04/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 CONVENTION OCCUPATION LOCAUX PAR ARSUD 07/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LOCATION BUVETTE PLAN D'EAU MME COUDERC 07/04/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT TROIS AGENTS SAISONNIERS 07/04/2025 Télécharger




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