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 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION CD 04 DANS LE CADRE FONDS STRATEGIQUE POUR PROJET RESTRUCTURATION QUARTIER PLANTIERS 14/10/2025 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE LOGITUD SOLUTIONS - RENOUVELLEMENT 14/10/2025 Télécharger
Autres ABROGE DMST 2025-07-08 - AVENANT N°3 RAGOUCY - CONSTRUCTION ALCALZAR - LOT 1 13/10/2025 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 6 13/10/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ETAT- FONDS VERTS - REHABILITATION 8 LOGEMENTS 06/10/2025 Télécharger
Autres APPROBATION CONTRAT MAINTENANCE AFFICHAGE 03/10/2025 Télécharger
Autres CONVENTION COLLECTIVE DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 02/10/2025 Télécharger
Autres CONVENTION PRESTATIONS THEATRALES COMPAGNIE THEATRE DE CHAMBRE 02/10/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON SIGNE PAR TOUTES LES PARTIES 02/10/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS LOT 12 02/10/2025 Télécharger




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