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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres AVENANT CONTRAT ASSURANCES TOUS RISQUES EXPOSITIONS 18/02/2025 Télécharger
Autres CONTRAT CII TELECOM - ALERTE POPULATION 17/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers INSTITUTION REGIE DE RECETTES DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE 14/02/2025 Télécharger
Autres Convention de partenariat entre la commune et l’association « Les Amis du Terroir » pour perenisation 13/02/2025 Télécharger
Autres Marché accord-cadre fourrière automobile avec la Société Audibert pour 3 ans renouvelable 2 fois maximum 5 ans. 13/02/2025 Télécharger
Autres Creation d'une regie de recettes fourriere automobile 13/02/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 Promesse d'achat n° 2022-44 du 08/08/2022 avec ESCOTA- Cession ancien camping de la Baume 12/02/2025 Télécharger
Autres Contrat de maintenance et d’entretien EPMR numéro 1521MC04 – Elévateur de personnes au musée gallo-romain avec la Société ETNA France avec forfait téléphonique – Installation GSM 10/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE FORMATION AVEC LA SOCIETE BOYER FORMATION POUR DEUX AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES- FCO MARCHANDISES 10/02/2025 Télécharger
Autres CONTRAT A MAITRISE OUVRAGE NEWENERGIE 06/02/2025 Télécharger




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