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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU PARCELLE AT 174 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE DE CERTAINES DE SES ATTRIBUTIONS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS 85 RUE DROITE, PARCELLES AS 287 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - EAU 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE BERNARD, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 LOTISSEMENT LA CIGALIERE, PARCELLE D868 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE N°35 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 - PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVAVNCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - AMELIORATION ENERGETIQUE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DU LOTISSEMENT "VIGNEAUBOIS" 03/04/2025 Télécharger




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