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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE DU 30 JANVIER 2020 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE +) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE FONDS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR FLORIN BOGDAN BLAGA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 190 RUE DROITE, PARCELLE AS 427 - OPERATION FACADE DU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL 67 RUE DROITE, PARCELLE AS 286 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME GALLIANO MARLENE, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 260 AVENUE DU JABRON, PARCELLE F 1189 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION ATORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 03/04/2025 Télécharger
Déliberations VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES - ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger




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