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 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE 2025 23/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT JARDIN GALLO ROMAIN 23/01/2025 Télécharger
Autres CONVENTION LABORATOIRE VETERINAIRE PRELEVEMENTS SURFACES RESTAURANT SCOLAIRE E. DELAPLANE 23/01/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION LOCAUX INFORMATIQUE CCSB 23/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 2 - AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS 23/01/2025 Télécharger
Déliberations ABATTOIR DE SISTERON - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSTITUTIVE DE DROITD REELS (COTCDR) CONSENTIE A LA SOCIETE ALPES PROVENCE AGNEAUX (APA) 22/01/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations BILAN DES ACQUISITIONS CESSIONS ET STOCK AU 31 DECEMBRE 2024 DETENU PAR ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 22/01/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERRER MAÏLIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 ROUTE DE SAINT-GENIEZ PARCELLE BD 897 22/01/2025 Télécharger




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