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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations TARIFICATION DE LA PARTICIPATION AU PROJET ACTI'MARCHE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION CANINE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COLLECTIF REFUGIES SISTERON 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU, PARCELLE AT174 - AMELIORATION ENERGETIQUE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - LA PETITE BOULE SISTERONAISE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ALCAZAR 12/05/2025 Télécharger




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