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 Accueil   29 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION CONTRAT LOCATION- LOCAUX POLES JEUNES A MISSION LOCALE 27/11/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION CATHEDRALE CONCERT ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE LE 21-05-2025 27/11/2024 Télécharger
Autres EMPRUNT BANQUE POPULAIRE - BUDGET PRINCIPAL 2024 27/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 25-07-2024 26/11/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 08-10-2023 26/11/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DEPOT VENTE SANTONS ET CRECHES 2024 MME BOYER - SANTONNIERE 26/11/2024 Télécharger
Déliberations ETABLISSEMENT D'UN ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION EN VOLUMES IMMOBILIERS PARCELLE SECTION AS 1165 - ANDRONE SISE 15 RUE DE LA MISSION 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DU CHEMIN DE SARRABOSC POUR L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LE HAUT RIEU MONSIEUR CIVATTE DIDIER PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE PARCELLE AS 382 25/11/2024 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS 25/11/2024 Télécharger




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