https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   16 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES AU COURS DE L'ANNEE 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PIERRE MAGNAN 22/01/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS PERCUES EN 2024 22/01/2025 Télécharger
Déliberations TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET AU 1 JANVIER 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations HOMOLOGATION DE LA DECISION DU MAIRE DMSG 2024-10-25 PORTANT DECISION DE PROROGATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE SISTERON POUR MOTIF D'INTERET GENERAL 22/01/2025 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2025 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 22/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 MARCHE ENTRETIEN LOCAUX 14/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET PRETRAITEMENT DES REJETS AQUEUX ABATTOIR 14/01/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales