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 Accueil   13 décembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2024_1139_PM TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AU POIDS LOURDS 13/05/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ALCAZAR 12/05/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON - MODIFICATION UNILATERALE N°3 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION PHILATELIQUE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - JUMELAGE HERBOLZHEIM 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - L'ENVOLEE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES ET PRISONNIERS DE GUERRE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ANCIENS MARINS SISTERON 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ASSOCIATION GESTION OPERATIONS CONTRACTUALISEES 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - VOYAGER POUR DECOUVRIR LE MONDE 12/05/2025 Télécharger




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