https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITE SAISONNIERE, ANNEE 2025 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME BERNADETTE NEU PROPRIETAIRE OCCUPANTE AU 1 IMPASSE DU CHATEAU D'EAU PARCELLE AT 174 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR FLORIN BOGDAN BLAGA PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 190 RUE DROITE, PARCELLE AS 427 - OPERATION FACADE DU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations AVAVNCE SUR SUBVENTION NORMALE 2025 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMME D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME JOSIANE BEUROIS PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES MARRES, PARCELLE AT 31 - ADAPTATION AU LOGEMENT 03/04/2025 Télécharger
Déliberations PROGRAMME ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE (ACTEE +) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE REVERSEMENT DE FONDS 03/04/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRIMITIF 2025 -ABATTOIR 03/04/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION LABAEYE 26/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION FORMATION ANTONIOLI 26/03/2025 Télécharger
Autres BAIL LOCATION LOCAUX ANCIENNEMENT ENEDIS -CCSB 26/03/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales