Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	TARIFS SPECIAUX POUR LES ATELIERS POTERIE SCULPTURE PEINTURE SUR PORCELAINE QUI SONT PROPOSES AU CENTRE MUNICIPAL DES LOISIRS A COMPTER DE LA SAISON 2025-2026	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LARAGNE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES)	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UN RESEAU ELETRIQUE SOUTERRAIN POUR L'ALIMENTATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL - ABROGE LA DELIBERATION 2025-04-28-ST	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2024	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILERE JNP IMMO POUR LES FACTURES D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SISTERON	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	DELEGATION FODAC 2025 AU SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE D'ENERGIE ET DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	RESTAURATION DE L'ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE DAME DES POMMIERS - APPEL A MECENAT	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR HAMS SID'ALI PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 42 RUE DES JARDINS PARCELLE AT 160	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°3	21/07/2025	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AU BENEFICE DE MONSIEUR ET MADAME DUPARCHY BERNARD ET JOËLLE PROPRIETAIRES OCCUPANTS AU 128 CHEMIN DE LA HAUTE CHAUMIANE PARCELLE BH177	21/07/2025	Télécharger