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 Accueil   13 décembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF ACCUEIL POUR TOUS 25/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONTRAT TELEPHONIE SFR 24/11/2025 Télécharger
Autres ABROGE LA DMST 2025-07-16 SUBVENTION RESTRUCTURATION LES PLANTIERS 24/11/2025 Télécharger
Autres RESILIATION CONVENTION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MEDIAKIOSK 20/11/2025 Télécharger
Autres BAIL CIVIL OCCUPATION LOCAUX QUARTIER CHANTEREINE PAR ARSUD 20/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT N° 3 CONSTRUCTION ALCAZAR LOT N° 13-12 20/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°5 CONTRAT ASSURANCE DAB -SMACL 13/11/2025 Télécharger
Autres RECRUTEMENT AGENT ST OBJECTIF+ EMPLOI 13/11/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONSTRUCTION CENTRE SECOURS INCENDIE - LOT 7 13/11/2025 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N°7 13/11/2025 Télécharger




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