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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres SPECTACLE DE NOEL ASSOCIATION OCTOPUS POUR LES TROIS CRECHES 04/10/2024 Télécharger
Autres CONTRAT ENTRETIEN SIX PORTES AUTOMATIQUES - MIROITERIE DIGNOISE 04/10/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT PRESTATIONS THEATRALES 03/10/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION MATERIEL ALLIED TELESIS 03/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION SUR L AUTORISATION DU DEROULEMENT DE LA 41ème FOIRE EXPOSITION DE SISTERON 02/10/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DOTATION BUDGETAIRE STERILISATIONS CHATS ERRANTS 02/10/2024 Télécharger
Autres DENONCIATION DECISION ET CONVENTION OBJECTIF PLUS FORMATION 01/10/2024 Télécharger
Actes réglementaires MISE A JOUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUITE A CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE AU 89 RUE DE PROVENCE SISTERON 01/10/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INDENCIE ET SECOURS - LOT 9 - ANNULE ET REMPLACE DMST 2024-04-31 01/10/2024 Télécharger
Autres CONTRAT SOCIETE ITRON POUR COLLECTE GESTION DES DONNEES DE COMPTEURS 30/09/2024 Télécharger




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