https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RENOUVELLEMENT CONVENTION SOCIETE TIR SPORTIF DES TROIS VALLEES 27/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT MSP SISTERON-UN MEDECIN GENERALISTE LIBERAL ET LA COMMUNE DE SISTERON 27/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION SALLE ACTIVITES FOYER DES CAPUCINS PAR GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 27/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PROJET EXPLORATION SENSORIELLE PAUZ'COLOREE - CRECHE CLAIR DE LUNE 27/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 15 - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-35 DMST 26/09/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 5 26/09/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL- DELRIEU V. 26/09/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATISATION 26/09/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 01-07-2024 - FEU TRICOLORE 26/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT EXPOSITION GABLE 26/09/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales