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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESTRUCTION DE UN VEHICULE MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR SON PROPRIETAIRE 12/03/2025 Télécharger
Autres onvention de formation avec Sté BOYER pour un agent "Conduite en sécurité de tracteurs agricoles + 50 CV" 10/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION MUSICALE A LA MEDIATHEQUE 10/03/2025 Télécharger
Actes réglementaires DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISE COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 06/03/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FIPDR EXTENSION VIDEO PROTECTION 06/03/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 MISE A DISPOSITION LOCAUX OBJECTIF + FORMATION 06/03/2025 Télécharger
Autres CONVENTION AVEC DIRECTION EDUCATION NATIONALE 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SUPERVISION CRECHE BRIN D'EVEIL 28/02/2025 Télécharger
Autres CONVENTION SAVOIR ROULER A L'ECOLE 28/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE CLAIR DE LUNE - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-22-PEPL DU 28 FEVRIER 2025 28/02/2025 Télécharger




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