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 Accueil   17 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADMISSIONS EN NON-VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL - EAU - ASSAINISSEMENT: ANNEES 2014 A 2024 25/11/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE LA SCI LES 2 PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MADAME FERREIRA SUZANNE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 AVENUE DU STADE RESIDENCE LA REINE JEANNE PARCELLE AW 213 25/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT MUNICIPAL SUR LA POLICE DU CIMETIERE ANNULE ET REMPLACE ARRETE MUNICIPAL 2003_17_SEC 19/11/2024 Télécharger
Actes réglementaires TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION INTERDITE AUX POIDS LOURS 15/11/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION 13/11/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 5 08/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE PROPRETE LOCAUX SERVICE TECHNIQUES 07/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - STE SOMES ASSOCIES 07/11/2024 Télécharger




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