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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION CO-FINANCEMENT TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION MONTEE DU CIMETIERRE, CHEMIN BASSE-CHAUMIANE TRANCHE 2 ET GENDARMERIE 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR SENEQUIER PIERRE - LOCATAIRE OCCUPANT AU 81 AVENUE DE LA DURANCE - PARCELLE AX600 ET AX 601 26/02/2025 Télécharger
Autres REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE LES PTITS VOLIS - ANNEXE DE LA DELIBERATION 2025-02-24-PEPL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET ABATTOIR 26/02/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION FODAC 2025 AU SMSMDE POUR TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC 26/02/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADE - COTE RUE FONT CHAUDE - AU BENEFICE DE LA SCI LES 2PUITS - MONSIEUR DUPUY PHILIPPE, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 106 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 530 26/02/2025 Télécharger
Déliberations COMPTE FINACIER UNIQUE - EXERCICE 2024 - BUDGET EAU 26/02/2025 Télécharger
Déliberations REVISION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE SUR LES TERRITOIRES COMMUNAUX DE MALLEFOUGASSE (04), SISTERON (04) ET VAL BUECH MEOUGE (05) GEREE PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS 26/02/2025 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 - BUDGET CIMETIERE 26/02/2025 Télécharger




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