Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 1609 APPARTENANT A LA COPROPRIETE MARROU REGINE, MARROU MONIQUE NEE BOUCHET ET RICHAUD JEAN-CHARLES AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE CHEMIN COMMUNAL DES PARCELLES BE 1613, 392 ET 1610 APPARTENANT A L'INDIVISION MARROU REGINE ET MARROU MONIQUE NEE BOUCHET AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	MODIFICATION FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIENS	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME INGIGLIARDI MARIE-CHRISTINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 RUE SAINT DOMINIQUE PARCELLE BC 65	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR L'ENTRETIEN ET LE MENAGE DES LOCAUX DE L'OFFICE DU TOURISME SISTERONAIS-BUECH - PERIODE DE 3 ANS DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2027	25/09/2024	Télécharger
Autres	AVENANT N°2 MARCHE CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11-10	18/09/2024	Télécharger
Autres	CONVENTION UTILISATION LOCAUX PAR ASSOCIATION SIST'ARTS	17/09/2024	Télécharger
Actes réglementaires	APPROBATION SUR OUVERTURE DU BATIMENT POLE ENTREPRISE CEDREA 1 ALLEE DES ERABLES ZAC VAL DE DURANCE 04200 SISTERON	16/09/2024	Télécharger
Autres	ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN BASSE CHAUMIANE - VC6 - LOT 1 VRD et GC	13/09/2024	Télécharger