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 Accueil   03 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION ORGANISATION LOTERIE JUDO CLUB 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISION POUR AUTRE RISQUE - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS VERTS DANS DES BENNES DE QUARTIER POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINICPAL EXERCICE 2024 VIREMENTS DE CREDITS N°8 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROUGIER JEAN-JACQUES, LOCATAIRE OCCUPANT AU 7 AVECNUE JEAN DES FIGUES, "RESIDENCE DANIELLE" PARCELLE AX 612 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES EMCOMBRANTS POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger




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