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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION ACQ. TRIBUNE STADE RUGBY - ANNULE ET REMPLACE DMSSPORTS 2024-07-19 12/09/2024 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT EMPLACEMENTS PARKING NIEL SARL PROJURIS 11/09/2024 Télécharger
Autres FORMATION CRECHE CLAIR DE LUNE - FORMANEO 10/09/2024 Télécharger
Autres Remboursement frais de fourrère du 14/07/2024 a Mme SOULIER Salomé, suite a un defaut d'affichage préalable. 09/09/2024 Télécharger
Autres Convention de formation professionnelle continue pour Mr DA COSTA Kevin avec la Ligue Méditerrannée de Foot le 13 Novembre 2024 09/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESTAURANT LE BRASERO 27 RUE DELEUZE 06/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION UTILISATION DU TERRAIN PELOUSE DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE LANZA DU 07 AU 28 SEPTEMBRE 2024 05/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires ACCES AUTORISES AUX MASSIFS DU MOLARD DE LA BAUME ET DE MONTGERVIS ABROGATION AM 2024_756_PM 04/09/2024 Télécharger
Autres Convention Objectif Plus pour utilisation des équipements sportifs communaux 30/08/2024 Télécharger
Autres CONVENTION DE TRANSPORT POUR UN AGENT RQTH- TRANSPORT VOLPE DU 1 AU 18/10 23/08/2024 Télécharger




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