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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres RESILIATION CONVENTION BAIL LOCATION SCHILLER MICHELE 31/01/2025 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE STADE JEAN-MICHEL GUIRAUD LES 01 ET 02 FEVRIER 2025 31/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION CO-FINANCEMENT SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE - COMMUNE DE SISTERON TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION - GENDARMERIE 31/01/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants CONVENTION CO-FINANCEMENT SYNDICAT MIXTE SISTERONAIS MOYENNE DURANCE - COMMUNE DE SISTERON TRAVAUX 2025 ENFOUISSEMENT RESEAUX TELECOMMUNICATION - MONTEE DE LA CIMETIERE 31/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 1 31/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°4 MARCHE TRANSPORT AUTOCARS PAYAN 31/01/2025 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL LOCATION KNEBEL CORINNE 29/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT CONVENTION CAF TROIS CRECHES 24/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT JARDIN GALLO ROMAIN 23/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 2 - AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS 23/01/2025 Télécharger




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