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 Accueil   03 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON 18/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT AMELIORATION ENERGETIQUE SIX LOGEMENTS COMMUNAUX ET GYMNASE 10/12/2024 Télécharger
Autres CONTRAT PORTES AUTOMATIQUES MIROITERIE DIGNOISE 10/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT UNESCO - GEOPARC 10/12/2024 Télécharger
Autres DESIGNATION SELARL APA et C POUR DEFENSE DOSSIER GHERARDESCHI 10/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES JOURNEES EN FAMILLE AU PASS 09/12/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL VIREMENT CREDITS N°7 09/12/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONVENTION DE PARTENARIAT P. GABLE 05/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION SALLE JEUNES PAR AUTO ECOLE SOLIDAIRE 04/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION 2QUIPEMENTS SPORTIFS COLLEGE CITE SCOLAIRE P. ARENE 04/12/2024 Télécharger




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