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 Accueil   02 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DON D'UN TABLEAU INTITULE "PIGEONNIER DANS LES LAVANDES" ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR JEAN-MARC GUILLAUME PROPRIETAIRE DE L'OEUVRE 21/07/2025 Télécharger
Déliberations APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA VALORISATION D'UN EMPLACEMENT IDENTIFIE COMME POUVANT ACCUEILLIR LA REALISATION D'UNE GENDARMERIE. GROUPEMENT CONDUIT PAR LA SOCIETE UNICIL EN QUALITE D'OPERATEUR COCONTRACTANT. APPROBATION DES TERMES DE L'AVENANT N°1 AU PROTOCOLE AVANT-CONTRAT 21/07/2025 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ABATTOIR 2024 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS COMMUNAUX. SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PARTICIPATION FINANCIERE 2025 A L'ORGANISATION DES "NUITS DE LA CITADELLE" 21/07/2025 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2025 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 21/07/2025 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 21/07/2025 Télécharger
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DU CONTRAT DE DELGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA LE REX POUR MOTIF D'INTERET GENERAL - RAJOUT DE NOUVELLES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC A TITRE EXPERIMENTAL POUR UNE DUREE D'UN AN 21/07/2025 Télécharger
Autres CONTRAT ABONNEMENT STARLINK 10/07/2025 Télécharger




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