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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET ABATTOIR 22/01/2025 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 22/01/2025 Télécharger
Déliberations ACTUALISATION AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL 22/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°3 MARCHE ENTRETIEN LOCAUX 14/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION OUVRAGES SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE ET PRETRAITEMENT DES REJETS AQUEUX ABATTOIR 14/01/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 CONTRAT LOCATION BERNARD N. 13/01/2025 Télécharger
Autres CONTRAT PRESTATIONS CANOPE 13/01/2025 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE DU 03-06-2024 09/01/2025 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT 04 - GESTION EAUX PLUVIALES 09/01/2025 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AGRANDISSEMENT ACCUEIL LOISIRS - LOT 6 08/01/2025 Télécharger




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