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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D4UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN SUR L'AVENUE DES PLANTIERS 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2024 18/07/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'AMELIORATION DU RESEAU ENEDIS AU QUARTIER DE SARRABOSC 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCTION ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DES PARCELLES SECTION C 92,93, 96 ET 98, LIEU-DIT MONTUERI 18/07/2024 Télécharger
Déliberations INDEMNISATION DES FRAIS LIES AUX DEPLACEMENTS TEMPORAIRES EFFECTUES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE POUR MOTIF PROFESSIONNEL ET POUR DES FONCTIONS ESSENTIELLMENT ITINERANTES CONCERNANT LE PERSONNEL DE DIRECTION DE LA CRECHE "CLAIR DE LUNE" AU SEIN DE LA DIRECTION ENFANCE-PERISCOLAIRE-LOISIRS 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/07/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT DELEGATION SERVICE PUBLIQUE ABATTOIR 2023 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE - INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 211 AU QUARTIER DU GAND 18/07/2024 Télécharger




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