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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES SUR L'EVALUATION DES CHERGES TRANSFEREES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRIX DE VENTE DES OBJETS DE LA BOUTIQUE DU MUSEE GALLO-ROMAIN ET MUSEE TERRE ET TEMPS "EDITH ROBERT" 18/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires LIMITATION DE CIRCULATION CATEGORIE DE VEHICULES RUE PORTE SAUVE ET RUE DES GRANDS JARDINS 10/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE SITE DU PLAN D'EAU 10/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAL 195 RUE DROITE - STE MODEL 09/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 09/07/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11 09/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION ACCORD CADRE TELEPHONIE CANUT 08/07/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE DOMAINE SITE WEB 03/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PRET SALLE AU CENTRE DE LOISIRS A ATM 03/07/2024 Télécharger




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