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 Accueil   05 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres DEMANDE SUBVENTION VIDEO-PROTECTION 13/11/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 5 08/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE PROPRETE LOCAUX SERVICE TECHNIQUES 07/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - STE SOMES ASSOCIES 07/11/2024 Télécharger
Autres CONTRAT MAINTENANCE HEBERGEMENT PROGICIEL ORPHEE MEDIATHEQUE 06/11/2024 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR UTILISATION CATHEDRALE PAR CHORALE 06/11/2024 Télécharger
Autres UTILISATION SALLE YVES MOLLET PAR ASSOCIATIONS 06/11/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION REGION VIDEO PROTECTION - ANNULE ET REMPLACE DMST 2024-09-06 31/10/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONVENTION PARTENARIAT EXPOSITION P. GABLE - MUSEE GALLO ROMAIN 31/10/2024 Télécharger
Autres FORMATION CRECHE BRIN D'EVEIL AMENAGEMENT DES ESPACES 29/10/2024 Télécharger




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