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 Accueil   17 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE CHEMIN COMMUNAL DES PARCELLES BE 1613, 392 ET 1610 APPARTENANT A L'INDIVISION MARROU REGINE ET MARROU MONIQUE NEE BOUCHET AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIENS 25/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME INGIGLIARDI MARIE-CHRISTINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 RUE SAINT DOMINIQUE PARCELLE BC 65 25/09/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASAINISSEMENT 25/09/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS-BUECH POUR L'ENTRETIEN ET LE MENAGE DES LOCAUX DE L'OFFICE DU TOURISME SISTERONAIS-BUECH - PERIODE DE 3 ANS DU 1ER NOVEMBRE 2024 AU 31 OCTOBRE 2027 25/09/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MARCHE CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11-10 18/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION LOCAUX PAR ASSOCIATION SIST'ARTS 17/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION SUR OUVERTURE DU BATIMENT POLE ENTREPRISE CEDREA 1 ALLEE DES ERABLES ZAC VAL DE DURANCE 04200 SISTERON 16/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN BASSE CHAUMIANE - VC6 - LOT 1 VRD et GC 13/09/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ACQ. TRIBUNE STADE RUGBY - ANNULE ET REMPLACE DMSSPORTS 2024-07-19 12/09/2024 Télécharger




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