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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONTRAT HEBERGEMENT DOMAINE SITE WEB 03/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT SFC POUR PRET DE VEHICULES 27/06/2024 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL MSP DR DE FREITAS CARVALHOSA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTION DE 72 OEUVRES (SCULPTURES, PEINTURES ET DESSINS) ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR, LOMBARDO ANTOINE DIT "ALFREDO", PROPRIETAIRE DES OEUVRES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A COSNTRUCTION LOT N° 2B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE SCOLAIRE DU THOR 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 26/06/2024 Télécharger




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