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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE SOINS URGENCE POUR UN AGENT 19/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF - ACHAT MINIBUS POLE JEUNES 19/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION MAGASIN TEST 17 RUE MERCERIE 19/12/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION UNILATERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR DE SISTERON 18/12/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DE SISTERON - MODIFICATION DES ZONAGES 18/12/2024 Télécharger
Actes réglementaires AUTORISATION ORGANISATION LOTERIE JUDO CLUB 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC TUNISIE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR PUERTO NATHAN, PROPRIETAIRE OCCUPANT DE L'IMMEUBLE SIS 1 RUE DU COMMANDANT WILMART, PARCELLE BC 136 18/12/2024 Télécharger




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