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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE 4 VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLES ET NON RECLAMES PAR LEURS PROPRIETAIRES 19/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 2 18/06/2024 Télécharger
Autres BAIL MAISON DE SANTE - CABINET N° 4 - DR RITA TEIXEIRA MACEDO 17/06/2024 Télécharger
Autres CONVENTION FINANCIERE TRANSFERT CET 11/06/2024 Télécharger
Autres AVENANT PROMESSE D'ACHAT ANCIEN CAMPING LA BAUME 11/06/2024 Télécharger
Autres ANIMATION SENSORIELLE CRECHE PETITS VOLI 03/06/2024 Télécharger
Autres FORMATION PRMEIERS SECOURS AGENT SERVICE CIVIQUE 31/05/2024 Télécharger
Autres CONTRAT SOUS TRAITANCE CAMPING - EXPLOITATION ESPACE RESTAURATION 31/05/2024 Télécharger
Autres CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE BENNES A DECHETS 30/05/2024 Télécharger
Autres CONTRAT DE LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR - DOC'UP 30/05/2024 Télécharger




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