https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REGLEMENT INTERIEUR VALANT UTILISATION CATHEDRALE PAR CHICO ET GYPSIES 17/10/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR LA FERMETURE DES POINTS D'ACCES AU CIMETIERE DE SISTERON 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE LE CAIRE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE 16/10/2024 Télécharger
Déliberations SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT GENIEZ POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (MISE EN PLACE DE MATERIELS DE FESTIVITES - INTERVENTIONS SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 16/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON 16/10/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2022-2023 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE THEZE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 16/10/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEA CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON DU 31 MARS 2022 16/10/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales