https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR ROUGIER JEAN-JACQUES, LOCATAIRE OCCUPANT AU 7 AVECNUE JEAN DES FIGUES, "RESIDENCE DANIELLE" PARCELLE AX 612 18/12/2024 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINICPAL EXERCICE 2024 VIREMENTS DE CREDITS N°8 18/12/2024 Télécharger
Déliberations ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'AIDE D'URGENCE POUR LES SINISTRES DE MAYOTTE 18/12/2024 Télécharger
Déliberations AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L'INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES DECHETS VERTS DANS DES BENNES DE QUARTIER POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES REDEVANCES COMMUNALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMME DE LE POËT POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS: ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CONCESSSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'ANIMATION, LE DEVELOPPEMENT ET LA VALORISATION DE LA CITADELLE - PRINCIPE DU CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC 18/12/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales