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 Accueil   05 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES ABONNES DE LA COMMUNE DE SISTERON : ANNEE 2025 18/12/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT MUNICIPAL CONCERNANT LA COLLECTE DES EMCOMBRANTS POUR ADOPTION 18/12/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DU MONTANT DES CONTRE-VALEURS POUR LES REDEVANCES SUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18/12/2024 Télécharger
Déliberations CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONCESSION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR COMMUNAL 18/12/2024 Télécharger
Déliberations PROVISION POUR AUTRE RISQUE - ANNEE 2024 18/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION FONDS VERT AMELIORATION ENERGETIQUE SIX LOGEMENTS COMMUNAUX ET GYMNASE 10/12/2024 Télécharger
Autres CONTRAT PORTES AUTOMATIQUES MIROITERIE DIGNOISE 10/12/2024 Télécharger
Autres DESIGNATION SELARL APA et C POUR DEFENSE DOSSIER GHERARDESCHI 10/12/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT UNESCO - GEOPARC 10/12/2024 Télécharger
Autres DEMANDE AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES JOURNEES EN FAMILLE AU PASS 09/12/2024 Télécharger




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