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 Accueil   30 avril 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres Avenant 1 - LAGOONA LYON - Construction du nouvel Alcazar - Lot 13 Réseaux équipements audiovisuels Changement d'adresse et numero SIRET 24/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION CANINE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET A L'ORGANISATION SU SERVICE COMMUN POUR L'INSTRUCTION DES DECLARATIONS ET DES AUTORISATIONS PREALABLES DE PUBLICITE EXTERIEURE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations VENTE PARCELLE CADASTREE AD434 DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE A MONSIEUR SEBASTIEN PESENTI 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - SISTERON ACCUEIL 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR L'AVENUE DES PLANTIERS 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES ET PRISONNIERS DE GUERRE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS: REPAS ET HEBERGEMENT DU PERSONNEL 23/05/2024 Télécharger




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