https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   13 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTIONS EN NATURE 2025 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - ANCIENS MARINS SISTERON 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - L'ENVOLEE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - COLLECTIF REFUGIES SISTERON 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION CANINE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - LA PETITE BOULE SISTERONAISE 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 + AVENANT CONVENTION - COS RUGBY 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR BERTELOOT HENRY, PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 2 RUE DES TANNERIES, PARCELLE AS 558 - OPERATION FACADE DE L'IMMEUBLE COTE SUD 12/05/2025 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2025 - SYNDICAT CONFEDERATION SYNDICALE DU TRAVAIL 12/05/2025 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales