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 Accueil   04 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026, CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 25/09/2025 Télécharger
Déliberations BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 - VIREMENT DE CREDITS N°5 25/09/2025 Télécharger
Actes réglementaires FEUX D'ARTIFICES A L'OCCASION D'OCTOBRE ROSE 16/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DSP CINEMA LE REX 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE SECOURS INCENDIE - LOT 6 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONTRAT ASSURANCE CONSTRUCTION ALCAZAR- HELVETIA 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 2 15/09/2025 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE SECOURS- LOT 12 15/09/2025 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL LOCATION MORARD ROLAND 12/09/2025 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL - MME BOUCHET 12/09/2025 Télécharger




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