https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   01 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE LOCAL COMMERCIAL SIS 92 RUE DROITE - PARCELLE AS 299 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ANCIENS MARINS SISTERON 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2024 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ROC ET FALAISE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE AU BENEFICE DE MONSIEUR SOK CHHAY, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 22-24 RUE SAUNERIE PARCELLE AS 502 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION GESTION OPERATIONS CONTRACTUALISEES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - AVENANT CONVENTION - CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS (RUGBY) 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SISTERON - HORIZON 2050 - MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT BAUX A CONSTRUCTION ET EMPHYTHEOTIQUES 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - JUMELAGE OLIVA 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 23/05/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales