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 Accueil   18 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION PARTENARIAT SFC POUR PRET DE VEHICULES 27/06/2024 Télécharger
Autres RESILIATION BAIL MSP DR DE FREITAS CARVALHOSA 27/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAYAN GILBERT PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 PARCELLE D 827 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CITADELLE 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A COSNTRUCTION LOT N° 2B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - L'ENVOLEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CDST 2024-2026) 26/06/2024 Télécharger




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