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 Accueil   09 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME INGIGLIARDI MARIE-CHRISTINE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 16 RUE SAINT DOMINIQUE PARCELLE BC 65 25/09/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 414 APPARTENANT A L'INDIVISION MAGNAN-LEGIER AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE 25/09/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°2 MARCHE CONSTRUCTION ALCAZAR - LOT 11-10 18/09/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION LOCAUX PAR ASSOCIATION SIST'ARTS 17/09/2024 Télécharger
Actes réglementaires APPROBATION SUR OUVERTURE DU BATIMENT POLE ENTREPRISE CEDREA 1 ALLEE DES ERABLES ZAC VAL DE DURANCE 04200 SISTERON 16/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN BASSE CHAUMIANE - VC6 - LOT 1 VRD et GC 13/09/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION ACQ. TRIBUNE STADE RUGBY - ANNULE ET REMPLACE DMSSPORTS 2024-07-19 12/09/2024 Télécharger
Autres RESILIATION CONTRAT EMPLACEMENTS PARKING NIEL SARL PROJURIS 11/09/2024 Télécharger
Autres FORMATION CRECHE CLAIR DE LUNE - FORMANEO 10/09/2024 Télécharger
Autres Remboursement frais de fourrère du 14/07/2024 a Mme SOULIER Salomé, suite a un defaut d'affichage préalable. 09/09/2024 Télécharger




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