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 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CITADELLE ST TROPEZ POUR PRET OEUVRE 17/10/2024 Télécharger
Autres REGLEMENT INTERIEUR VALANT UTILISATION CATHEDRALE PAR CHICO ET GYPSIES 17/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE 16/10/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE SOUSCRIT AVEC LE GROUPE RELYENS PAR LE CENTRE DE GESTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ET DETERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINACIERE EN PREVOYANCE 16/10/2024 Télécharger
Déliberations CREATION D'UNE VACATION POUR LA FERMETURE DES POINTS D'ACCES AU CIMETIERE DE SISTERON 16/10/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE SIGNEE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON 16/10/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE 2022-2023 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE TURRIERS POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHE DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 16/10/2024 Télécharger
Déliberations AVENANT N°1 A LA CONVENTION MULTIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DU NOUVEA CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SISTERON DU 31 MARS 2022 16/10/2024 Télécharger
Déliberations MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DE LA COMMUNE DE MELVE POUR DES MISSIONS PONCTUELLES (RECHERCHES DE FUITES SUR RESEAUX EAU POTABLE) 16/10/2024 Télécharger




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