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 Accueil   09 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE SDIS 30/07/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 4 - CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS 30/07/2024 Télécharger
Autres LOCATION SALLE CENTRE DE SECOURS A PROTECTION CIVILE DEPARTEMENTALE 30/07/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE LOT 1 - CONSTRUCTION CENTRE DE SECOURS 30/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires ACCES INTERDIT SUR LES MASSIFS DU MOLARD DE LA BAUME ET DE MONTGERVIS 29/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT MISE EN PLACE ESPACE NUMERIQUE 25/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PATRICK CLARES, CONSEILLER MUNICIPAL 24/07/2024 Télécharger
Autres CONVENTION UTILISATION EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LYCEE PAUL ARENE 2024-2025 23/07/2024 Télécharger
Autres RECRUTEMENT OBJECTIF PLUS RESTAURANT SCOLAIRE 23/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires ACCES REGLEMENTE PARCELLE D639 ET 1008 QUARTIER DU THOR 23/07/2024 Télécharger




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