https://mairie-sisteron.e-legalite.com
 Accueil   06 novembre 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres REGLEMENT INTERIEUR UTILISATION CATHEDRALE PAR ATM 26/09/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE 01-07-2024 - FEU TRICOLORE 26/09/2024 Télécharger
Autres DEMANDE DE SUBVENTION LEADER - ETUDE VIEILLISSEMENT POPULATION 26/09/2024 Télécharger
Autres CONTRAT LOCATION EMPLACEMENT PARKING NIEL- DELRIEU V. 26/09/2024 Télécharger
Autres DEPOT VENTE DE SANTONS ET CRECHES 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE CONSTRUCTION CENTRE INCENDIE ET SECOURS - LOT 15 - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-35 DMST 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE ELARGISSEMENT CHEMIN SARRABOSC 26/09/2024 Télécharger
Autres ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT LOCAL RUE MERCERIE - ANNULE ET REMPLACE 2024-07-32 DMST 26/09/2024 Télécharger
Autres BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDITS N° 5 26/09/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN AU BENEFICE DE MADAME MARTEL IRENE PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 53 AVENUE DU JABRON PARCELLE 612 25/09/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales