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 Accueil   18 juin 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations VENTE PARCELLE CADASTREE AD434 DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE A MONSIEUR SEBASTIEN PESENTI 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - FOYER CLUB DU 3EME AGE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - LA PETITE BOULE SISTERONAISE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION PHILATELIQUE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ANCIENS MARINS SISTERON 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE FACADES AU BENEFICE DE MONSIEUR SOK CHHAY, PROPRIETAIRE BAILLEUR DE L'IMMEUBLE SIS 22-24 RUE SAUNERIE, PARCELLE AS 502 23/05/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - SYNDICAT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL 23/05/2024 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA MISE EN PLACE D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AX NUMERO 591, 593 ET 594 SIS 84 AVENUE DU STADE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION A L'AMIABLE D'UN BIEN IMMOBILIER A USAGE DE LOCAL COMMERCIAL SIS 92 RUE DROITE - PARCELLE AS 299 23/05/2024 Télécharger
Déliberations PLAN DE FORMATION 2024 23/05/2024 Télécharger




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