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 Accueil   09 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADHESION A L'AGENCE DEPARTEMENTALE - INGENIERIE ET TERRITOIRES 04 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PROGRAMMES D'ENTRETIEN DE LA FORET COMMUNALE - ANNEE 2024 18/07/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT DELEGATION SERVICE PUBLIQUE ABATTOIR 2023 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCTION ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) DES PARCELLES SECTION C 92,93, 96 ET 98, LIEU-DIT MONTUERI 18/07/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'AMELIORATION DU RESEAU ENEDIS AU QUARTIER DE SARRABOSC 18/07/2024 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SISTERONAIS-BUËCH 18/07/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION DE LA PARCELLE AT 211 AU QUARTIER DU GAND 18/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires LIMITATION DE CIRCULATION CATEGORIE DE VEHICULES RUE PORTE SAUVE ET RUE DES GRANDS JARDINS 10/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE SITE DU PLAN D'EAU 10/07/2024 Télécharger




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