Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (M2)	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	FORET COMMUNALE - PARCELLE 5 - AJOURNEMENT DE LA COUPE JUSQU'EN 2027	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	LANCEMENT D'UNE ETUDE PROSPECTIVE RELATIVE AU VEILLISSEMENT DE LA POPULATION	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GARAGE AUDIBERT SARL DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION DE MEDIATION ET D'AIDE AUX VICTIMES (AMAV)	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - EXONERATION EN FAVEUR DES IMMEUBLES SITUES EN ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION RATTACHES A UN ETABLISSEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'EXONERATION DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES PREVUE A L'ARTICLE 1466 G DU CODE GENERAL DES IMPOTS	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION DES PARCELLES BE 398 ET 413 APPARTENANT A MONSIEUR BAGARD POUR UNE SURFACE TOTALE DE 107 M² ENVIRON	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE SISTERON AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SISTERON - ETABLISSMENT PUBLIC COMMUNAL	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BE 1609 APPARTENANT A LA COPROPRIETE MARROU REGINE, MARROU MONIQUE NEE BOUCHET ET RICHAUD JEAN-CHARLES AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE	25/09/2024	Télécharger
Déliberations	ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN EN BORDURE DE CHEMIN COMMUNAL DES PARCELLES BE 1613, 392 ET 1610 APPARTENANT A L'INDIVISION MARROU REGINE ET MARROU MONIQUE NEE BOUCHET AU QUARTIER DE LA CHAUMIANE	25/09/2024	Télécharger