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 Accueil   02 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires DESTRUCTION DE DEUX VEHICULES MIS EN FOURRIERE EXPERTISES COMME NON REPARABLE ET NON RECLAME PAR LEUR PROPRIETAIRE 10/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE SISTERON DU 04 AVRIL 2024 AU 30 OCTOBRE 2024 04/04/2024 Télécharger
Autres RESILIATION PROTOCOLE ACCORD PETIT TRAIN 03/04/2024 Télécharger
Autres PROTOCOLE ACCORD SAS LE PETIT TRAIN DE LA CITADELLE 03/04/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT PETRA CASTELLANA- EXPOSITION MUSEE TERRE ET TEMPS 29/03/2024 Télécharger
Autres DEMANDE SUBVENTION CAF APPEL A PROJETS TROIS CRECHES 29/03/2024 Télécharger
Autres ACQUISITION PINCE A GROUPER 27/03/2024 Télécharger
Autres PROJET CULTUREL ET ARTISTIQUE DEUX CRECHES- NOUVELLES VAGUES 27/03/2024 Télécharger
Autres CONVENTION OCCUPATION LOCAL 198 RUE DROITE- MME BERNARDINI 26/03/2024 Télécharger
Autres CONTRAT CARTE SIM GALERIE DOMNINE 25/03/2024 Télécharger




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