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 Accueil   02 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres CONVENTION BAIL LOGEMENT MEDIATHEQUE A MME SCHILLER 21/03/2024 Télécharger
Autres REMBOURSEMENT SINISTRE VANDALISME MEDIATHEQUE 21/03/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°1 CONSTRUCTON RESTAURANT SCOLAIRE E. DE LAPLANE 21/03/2024 Télécharger
Autres CONVENTION PARTENARIAT GALERIE VENT DES CIMES - EXPOSITION 21/03/2024 Télécharger
Autres CONVENTION LABORATOIRE VETERINAIRE POUR RESTAURANT SCOLAIRE 21/03/2024 Télécharger
Autres AVENANT N°3 ARSUD - LOCAUX CHANTEREINE 21/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Déliberations FIXATION DES TARIFS 2024 DU CAMPING MUNICIPAL GERE EN DSP 20/03/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION POUR TRAVAUX DE REFECTION DE FACADES AU BENEFICE DE MADAME CHOMETY VIVIANE IMMEUBLE SIS 2 RUE DU ROCHER PARCELLE BC 109 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger




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