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 Accueil   10 août 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations ADMISSIONS EN NON VALEUR POUR CREANCES IRRECOUVRABLES. BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL A COSNTRUCTION LOT N° 2B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTION DE 72 OEUVRES (SCULPTURES, PEINTURES ET DESSINS) ENTRE LA COMMUNE ET LE DONATEUR, LOMBARDO ANTOINE DIT "ALFREDO", PROPRIETAIRE DES OEUVRES 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS 2024 - ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE SCOLAIRE MUNICIPALE 26/06/2024 Télécharger
Déliberations MODIFICATION REGLEMENT FONCTIONNEMENT TEMPS MERIDIEN 26/06/2024 Télécharger
Déliberations APPROBATION PROROGATION BAIL EMPHYTEOTIQUE LOTS N° 1A ET 1B AVEC LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON 26/06/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT ANNUEL DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAMPING 2023 26/06/2024 Télécharger
Déliberations ADHESION AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CDST 2024-2026) 26/06/2024 Télécharger
Déliberations SUBVENTION OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOVATION URBAINE AU BENEFICE DE MONSIEUR PAYAN GILBERT PROPRIETAIRE OCCUPANT AU 27 AVENUE DU 8 MAI 1945 PARCELLE D 827 26/06/2024 Télécharger




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