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 Accueil   02 mai 2025

Actes et délibérations - Mairie de Sisteron

Mairie de Sisteron vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DONATION D'UNE COLLECTIVITE DE 88 OEUVRES (PEINTURES ET GRAVURES) ANTRE LA COMMUNE DE SISTERON ET LES DONATEURS, PROPRIETAIRES DES OEUVRES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET ABATTOIR 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - FOIRE EXPO - N°98 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET CIMETIERE 20/03/2024 Télécharger
Déliberations AVANCE SUR SUBVENTION NORMALE 2024 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'ANIMATION DU COMMERCE SISTERONAIS (APACS) - N°79 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET EAU 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REVISION TARIFS D'ABATTAGE ET PRESTATIONS DE L'ABATTOIR DE SISTERON 2024 20/03/2024 Télécharger
Déliberations RAPPORT SUR LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE DE SISTERON SUITE AUX OBSERVATIONS EMISES PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DANS LE CADRE DE L'ENQUETE NATIONALE RELATIVE A L'ORGANISATION DES SOINS DE PREMIER RECOURS - ANNEES 2017 ET SUIVANTES 20/03/2024 Télécharger
Déliberations REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF 20/03/2024 Télécharger
Déliberations COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT 20/03/2024 Télécharger




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